Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site MuslimLivres.be.
1. Identité du vendeur
Le site MuslimLivres.be est exploité par :
Amine BENATAYA – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Cadeaumuslim.com
SIREN : 978 814 473
Adresse : 2 rue de la Baneza, 92230 Gennevilliers, France
E-mail : contact@muslimlivres.be
Téléphone : 06 11 21 42 13
2. Produits
MuslimLivres propose principalement des livres et ouvrages physiques ainsi que certains produits complémentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant confirmation du paiement.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis vérifie son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le montant total de sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est considérée comme enregistrée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
6. Livraison
MuslimLivres expédie ses commandes en France, en Belgique ainsi que dans plusieurs autres pays européens.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de la commande selon la destination.
Le délai estimatif de livraison est indiqué au moment de la commande selon la destination et le mode de livraison choisi.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Les informations complémentaires sont disponibles sur la page Livraison de MuslimLivres.be.
7. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer MuslimLivres de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
Le consommateur doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf lorsqu’ils sont à la charge de MuslimLivres en raison d’une erreur, d’un produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
En cas de rétractation valable, MuslimLivres rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues notamment par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
8. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client peut contacter MuslimLivres à :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’examiner la situation.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur MuslimLivres bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
En cas de défaut de conformité d’un produit, notamment lorsqu’un article reçu ne correspond pas à celui commandé ou présente un défaut affectant son utilisation normale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
E-mail : contact@muslimlivres.be
Téléphone : 06 11 21 42 13
10. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de MuslimLivres.be.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions générales de vente :
E-mail : contact@muslimlivres.be
Téléphone : 06 11 21 42 13
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement contacter MuslimLivres afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
MuslimLivres – Amine BENATAYA
2 rue de la Baneza
92230 Gennevilliers – France
E-mail : contact@muslimlivres.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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